Mentions légales

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : ecole-hopital-loiret.org.
Ce site est édité par l’Association L’école à l’hôpital du Loiret, CHR d’Orléans 14 avenue de l’Hôpital CS86709 – 45067 Orléans Cedex 2. L’hébergement est assuré par la société OVH – serveurs en France. La création graphique et le développement : Atelier J-Ph Germanaud à Orléans : https://www.germanaud.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité est un élément clé permettant de respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’association « L’École à l’Hôpital du Loiret » utilise et protège les informations que vous lui transmettez.

1.GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Identification du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association :

l’E.H.L.
14, avenue de l’hôpital 45100 Orléans

Contenu des données (sur support papier ou par informatique) et finalité du traitement

  • Concernant les MEMBRES de l’association :

Lors de l’utilisation des formulaires, l’association collectera les données à caractère personnel suivantes :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Informations concernant le parcours professionnel.

Ces données à caractère personnel sont traitées afin de gérer les demandes d’adhésion à l’association.

  • Concernant les BÉNÉFICIAIRES des actions de l’association :

Les enfants hospitalisés : lors du contact avec le jeune, seul le prénom est relevé. Il sert à s’assurer du suivi des interventions pédagogiques sur la période de son hospitalisation.

Les enfants suivis à domicile : le dossier d’inscription comprend :
Nom et prénom, classe
Coordonnées des parents ou représentants légaux (nom, adresse, téléphone)
Coordonnées de l’établissement scolaire, de la personne chargée du suivi.

Le fichier permet aux professeurs intervenants de garder le lien avec les parents et l’établissement scolaire.

Destinataires :

Concernant les MEMBRES :

Les données personnelles récoltées sont essentiellement destinées aux personnes chargées par les statuts de la gestion de l’association. Certaines données peuvent être nécessaires à la communication entre les bénévoles pour faciliter le fonctionnement de l’association.

Concernant les BÉNÉFICIAIRES :

Les données collectées sont uniquement connues des professeurs assurant les cours dans le cadre du suivi à domicile.

Aucune de ces données n’est transmise à un tiers et ne fait l’objet d’aucune commercialisation.

Durée de conservation :

Concernant les MEMBRES :

Les données sont conservées dans le cadre de nos archives. Au-delà des six ans après le départ d’un adhérent, les documents qui le concernent seront détruits. Toutefois un adhérent peut toujours, à tout moment, exercer ses droits tels que définis dans le  paragraphe suivant.

Concernant les BÉNÉFICIAIRES :

Les données sont conservées une année après l’année scolaire concernée par les actions pédagogiques auprès des jeunes.

2.DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer par mail à l’adresse « ehlloiret@gmail.com ».

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous disposez du droit d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.

  • Droit de rectification des données

Vous disposez du droit de modifier les informations personnelles qui vous concernent.

Il vous est possible de demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

  • Droit d’opposition

Il vous est possible de demander la suppression partielle ou totale de vos données personnelles.

Traitement des demandes

Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, toute demande d’accès, de rectification ou d’effacement des données devra être accompagnée d’une preuve d’identité (scan d’une pièce d’identité officielle en cours de validité).

L’association « L’École à l’Hôpital du Loiret » se réserve le droit de ne pas traiter les demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’association ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte auprès de l’autorité compétente. L’autorité compétente française est la CNIL à laquelle vous pouvez vous adresser par voie électronique à l’adresse suivante :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

La CNIL propose également des modèles de courrier pour vous aider à faire valoir vos droits :https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier

Medias

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Formulaires de contact

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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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